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Hébergement : Odoo, Société européenne située en Belgique
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Les marques, logos, dessins, photos, modèles et, plus généralement, tous les signes distinctifs présents sur le site www.grains-nobles.ch sont la propriété exclusive de Grains Nobles, si pas stipulé autrement.
En conséquence, Grains Nobles engagera des poursuites, notamment en contrefaçon, à l'égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.
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Ventes et garanties :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Grains Nobles et le Client découlant de tout contrat de vente.
Les conditions générales sont applicables dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
Par son acceptation des conditions générales dans toute commande en ligne, respectivement sur le bulletin de commande, le Client :
- reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter sans réserve ;
- certifie qu’il est âgé de 18 ans révolus.
Selon les volumes reçus, Grains Nobles se réserve le droit de limiter la quantité de bouteilles vendues par Client afin de permettre à un plus grand nombre de personnes de pouvoir acquérir et goûter certaines cuvées rares.
Les articles décoratifs et accessoires présents sur la photographie d’un produit présenté dans le catalogue ou dans la boutique en ligne ne font pas partie du produit, dans la mesure où ils ne sont pas expressément inclus dans le descriptif de celui-ci.
Tous nos vins sont sélectionnés avec la plus grande rigueur.
Vente en ligne :
Enregistrement
Avant de passer une commande, le Client est invité à créer un compte sur le site Internet avec une adresse mail et un mot de passe.
Le Client garantit la véracité et l’exhaustivité des données communiquées pour créer un compte. Il s’engage à mettre à jour les données de son compte si elles venaient à se modifier, notamment afin de permettre la livraison des commandes (adresse à jour et numéro de téléphone, par exemple).
Grains Nobles se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans indication des motifs, les données du Client ou de bloquer son compte.
Offre et contrat
Les produits présentés dans la boutique en ligne s’adressent uniquement à des clients privés ou commerciaux ayant leur domicile, respectivement leur siège social en Suisse.
La liste des produits présentés dans la boutique en ligne ne constitue pas à elle seule une offre juridiquement contraignante.
Une commande ferme est passée au moment où le Client clique sur le bouton « Commander ».
Après envoi de sa commande, le Client peut consulter et éventuellement modifier la commande tant que Grains Nobles n’a pas encore commencé à la préparer. Une fois la préparation de la commande entamée, le commandes ne peuvent plus être modifiées.
Le contrat avec Grains Nobles est conclu dès réception de cette confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
En cas d’indisponibilité de produits après la confirmation de commande, Grains Nobles informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client est, le cas échéant, remboursé à hauteur du prix des produits indisponibles s’il a déjà réglé le montant. Il peut renoncer au remboursement en passant une autre commande. Dans ce cas le crédit sera déduit de la nouvelle commande.
Les prix peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Les prix des produits facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Livraisons :
En d'expédition des produits, le délai de livraison est en principe de 10 jours. Ce délai est sans effet obligatoire et sans garantie de la part de Grains Nobles, laquelle ne saurait être tenue à aucune indemnité en cas de retard de livraison.
La livraison des produits commandés est effectuée à l'adresse mentionnée par le Client au moment de sa commande. La livraison se fait uniquement sur le territoire Suisse.
En cas de température extérieure trop basse ou trop élevée, Grains Nobles se réserve le droit de ne pas faire livrer la commande jusqu’à ce que les circonstances le permettent. Si le Client souhaite malgré tout recevoir sa commande, Grains Nobles décline toute responsabilité.
Avis de défauts en cas de livraison :
Le Client s’engage à contrôler à réception que les produits livrés correspondent à la commande et sont en bon état. Le Client doit refuser immédiatement la livraison de tout colis endommagé et le mentionne comme tel au transporteur.
Toute réclamation concernant tout ou partie des produits livrés doit être signalée à Grains Nobles dans les 48 heures après la livraison.
Grains Nobles est libéré de toute responsabilité pour les défauts que le Client a constatés ou aurait pu constater lors de la réception des produits et qu’il n’a pas signalés dès leur découverte.
Défauts :
Tous nos vins sont sélectionnés avec la plus grande rigueur. Grains Nobles ne répond pas du vieillissement du produit après l’achat.
En cas de goût/odeur de bouchon au cours de l’année suivant l’achat, la bouteille de vin concernée, remplie au moins au ¾, doit être retournée à Grains Nobles dans les 2 jours suivants son ouverture, accompagnée du bouchon d’origine. Dès réception, notre comité de dégustation les regoûtera pour identifier le problème. En cas de défaut, la bouteille est remplacée gratuitement par une bouteille du même type ou, si la disponibilité du stock ne le permet pas/plus, sous la forme d’une note de crédit.
Grains Nobles n’entre pas en matière pour un retour de produit qui n’est pas affecté de goût/odeur de bouchon.
Confirmation de commande et paiement :
Les prix sont exprimés en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée comprise sauf spécifié autrement. Ils peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Les prix des produits facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Les produits restent de la propriété de Grains Nobles jusqu’à paiement intégral de la facture.
Dérogations et modifications :
Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’un accord écrit et signé par les deux parties.
Grains Nobles se réserve expressément le droit d’adapter ou de modifier en tout temps les présentes Conditions générales en fonction des circonstances, et de les appliquer directement.
Droit applicable et for juridique :
Tout litige est exclusivement soumis au droit suisse. Le for juridique est Lugano.
Tous les termes et conditions sont sujets à d’éventuels changements jusqu’à la confirmation de la commande par Grains Nobles.